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Mentions légales

Éditeur du site

Krotikell, entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise.
Adresse du siège : 1 rue Suzanne Lacore, 79000 Niort, France
SIRET : 983 799 800 00021
SIREN : 983 799 800
Code APE : 7021Z, conseil en relations publiques et communication
Immatriculation au Registre national des entreprises : 12 août 2026
TVA : non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Téléphone : 07 68 33 90 65
E-mail : contact@krotikell.com
Directeur de la publication : le représentant légal de Krotikell

Hébergeur

Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
vercel.com

À corriger si le site est hébergé ailleurs : l'identité et l'adresse de l'hébergeur sont obligatoires (article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique).

Propriété intellectuelle

La structure, les textes, les visuels et le code de ce site sont la propriété de Krotikell, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

Les réalisations présentées sur ce site sont soit des sites livrés à des clients, soit des démonstrations créées par Krotikell. Chaque réalisation porte la mention correspondante. Les visuels d'illustration qui y figurent sont créés ou libres de droits.


Conditions générales de vente

Version du 7 août 2026. Applicables à toute commande passée auprès de Krotikell.

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente des prestations de communication et de développement proposées par Krotikell : création de sites web et de pages de vente, création et optimisation de fiches d'établissement Google, fourniture de plaques d'avis NFC programmées, identité visuelle et supports imprimés, gestion de campagnes publicitaires et de réseaux sociaux, production de vidéos courtes, mise en place d'outils de gestion de la relation client et d'automatisation, et développement d'applications mobiles.

2. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit précisant le périmètre, le prix, le délai et les modalités de paiement. Le devis est valable trente jours. La commande est ferme à la signature du devis et au versement de l'acompte.

3. Prix et paiement

Aucun tarif n'est publié sur le site. Le prix de chaque prestation est établi au cas par cas, en fonction du périmètre retenu, et figure sur le devis prévu à l'article 2. Ce devis mentionne le prix total, le détail de ce qu'il couvre, le délai et l'échéancier. Il est valable trente jours à compter de son envoi ; passé ce délai, un nouveau chiffrage est établi.

Les budgets publicitaires (régies), les frais d'impression et les comptes développeurs des magasins d'applications ne sont jamais facturés par Krotikell : ils sont payés directement par le client au prestataire concerné, et leur montant est annoncé avant engagement.

Le détail de chaque prestation, de son périmètre et de ce qu'elle ne comprend pas figure sur la page correspondante du site, à l'adresse krotikell.com/prestations. Tout élément hors périmètre est chiffré sur devis complémentaire avant exécution.

Prix nets en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI : aucune taxe ne s'ajoute aux montants indiqués. Les montants dus, leur détail et leur échéancier figurent sur le devis puis sur la facture. Un acompte de 50 % est dû à la commande ; le solde est exigible à la livraison. Paiement par virement bancaire.

En cas de retard de paiement, des pénalités au taux d'intérêt légal majoré de dix points sont dues de plein droit, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

4. Délais

Le site est livré sous quatre à sept jours ouvrés à compter de la validation de la maquette et de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires (textes, visuels, accès). Tout retard imputable au client suspend le délai d'autant.

5. Obligations du client

Le client fournit les informations et les éléments nécessaires à la prestation. Il garantit détenir les droits sur les textes, visuels, marques et logos qu'il transmet, et garantit Krotikell contre toute réclamation à ce titre.

6. Validation et corrections

Deux allers-retours de correction sont inclus au stade de la maquette. Si le rendu ne convient pas au client, un avenant est signé et la reprise est effectuée sans facturation supplémentaire, dans le périmètre initial. Toute demande hors périmètre fait l'objet d'un devis complémentaire.

7. Maintenance

L'abonnement de maintenance, dont le montant figure sur le devis, comprend l'hébergement, le renouvellement du nom de domaine, la correction des anomalies et des pannes, et deux modifications de contenu par mois (texte, horaire, tarif, photo). Il ne comprend pas la création de nouvelles pages, la refonte graphique ni l'ajout de fonctionnalités, qui font l'objet d'un devis distinct.

L'abonnement est souscrit pour une durée initiale de douze mois, puis reconduit par périodes d'un mois, résiliable par l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de trente jours notifié par écrit.

Les autres abonnements (suivi de la fiche Google, pilotage publicitaire, réseaux sociaux, vidéos, automatisation, gestion de la relation client) sont souscrits pour une durée initiale de trois mois, puis reconduits par périodes d'un mois, résiliables dans les mêmes conditions. À la résiliation, le client conserve ses comptes, ses accès et ses données, exportables sur simple demande.

8. Nom de domaine et hébergement

Le nom de domaine est acquis et configuré par Krotikell pour le compte du client, dans le cadre du forfait. Il est enregistré au nom du client et lui est transféré sur simple demande écrite, sous réserve du paiement intégral des sommes dues.

9. Propriété des livrables

Les droits d'exploitation des livrables sont cédés au client après paiement intégral du prix. Jusqu'à cette date, Krotikell en conserve la propriété. Krotikell se réserve le droit de citer la prestation et d'en présenter des captures à titre de référence, sauf refus écrit du client.

10. Plaques NFC et avis en ligne

Les plaques sont fournies programmées et testées, et renvoient vers la fiche d'établissement du client. Krotikell ne rédige, n'achète, ni ne sollicite d'avis contre contrepartie : ces pratiques sont interdites par les règles de Google et constituent une pratique commerciale trompeuse au sens de l'article L121-2 du Code de la consommation. Aucun positionnement dans les résultats de recherche n'est garanti, celui-ci relevant exclusivement de Google.

11. Résiliation

En cas de manquement de l'une des parties, l'autre peut résilier la commande après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours. Les prestations déjà exécutées restent dues.

12. Responsabilité

Krotikell est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement versées au titre de la prestation concernée. Krotikell ne saurait être tenu responsable des interruptions imputables aux fournisseurs tiers (hébergeur, bureau d'enregistrement, Google).

13. Droit de rétractation

Les prestations sont destinées à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Le droit de rétractation de quatorze jours prévu à l'article L221-18 du Code de la consommation ne s'applique pas, sauf lorsque le client emploie cinq salariés ou moins et que la prestation n'entre pas dans le champ de son activité principale.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable avant toute action. À défaut, le tribunal compétent est celui du ressort du siège de Krotikell.


Données personnelles

Ce qui est collecté

Le formulaire de contact recueille votre nom, le nom de votre entreprise, votre téléphone, votre e-mail et le message que vous rédigez. Aucun autre traitement n'est effectué sur ce site.

Pourquoi et pour combien de temps

Ces données servent uniquement à répondre à votre demande et, le cas échéant, à établir un devis. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande. Elles sont conservées trois ans à compter du dernier contact, puis supprimées.

Qui y a accès

Krotikell, et le prestataire technique qui achemine les messages du formulaire. Aucune donnée n'est vendue, louée ni transmise à des fins commerciales.

Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition. Écrivez à contact@krotikell.com. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

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